Déclarer

Avant de saisir votre formalité dans le Guichet unique

• Un besoin de conseil juridique ou métier vous serait-il utile pour réaliser votre formalité ?

  Selon votre secteur d’activité, les réseaux des chambres de commerce et d’industrie (CCI), des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) et des chambres d’agriculture (CA) offrent un conseil gratuit.
  Les professionnels du chiffre et du droit comme les mandataires peuvent également vous apporter leur appui.
  En savoir plus.

• Avez-vous pensé à consulter la documentation disponible ?

  En plus des pages d’information, vous pouvez utiliser l’application mobile entièrement gratuite développée par l’INPI pour vous guider dans votre déclaration. Vous pouvez la télécharger en utilisant le mot clé INPI dans la recherche des applications.
  Par ailleurs, pour certains cas spécifiques fréquents, comme les loueurs de meublés non professionnels, des présentations pas-à-pas ont été établies pour vous aider dans la déclaration. Vous pouvez consulter trouver sur l'aide à la déclaration pas-à-pas.

• Pour finaliser votre dossier de modification, de cessation ou de dépôt de comptes annuels, vous aurez besoin d’une signature électronique qualifiée. L’avez-vous anticipé avant votre saisie pour éviter d’être bloqué ?

  Pour en savoir plus sur la signature demandée pour votre formalité, vous pouvez vous reporter à la page dédiée.

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