Déclarer

Avant de saisir votre formalité dans le Guichet unique

  • Selon votre secteur d’activité, les réseaux des chambres de commerce et d’industrie (CCI), des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) et des chambres d’agriculture (CA) offrent une assistance gratuite et un accompagnement personnalisé.
    Les professionnels du chiffre et du droit comme les mandataires peuvent également vous apporter leur appui.
    En savoir plus.

  • En plus des , vous pouvez utiliser l’application mobile entièrement gratuite développée par l’INPI pour vous guider dans votre déclaration. Vous pouvez la télécharger en utilisant le mot clé INPI dans la recherche des applications.
    Par ailleurs, pour certains cas spécifiques fréquents, comme les loueurs de meublés non professionnels, des présentations pas-à-pas ont été établies pour vous aider dans la déclaration. Vous pouvez consulter trouver sur l'aide à la déclaration pas-à-pas.

  • Pour en savoir plus sur la signature demandée pour votre formalité, vous pouvez vous reporter à la page dédiée.

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