Assistance

Plusieurs outils d’assistance sont mis à disposition du déclarant dans le cadre de son utilisation du guichet, pour l’aider à réaliser une formalité.

Cette assistance est entièrement gratuite, et disponible à tout moment de la formalité (avant d’entamer une formalité, ou pendant le déroulement de celle-ci).

A titre complémentaire, un accompagnement payant peut être proposée en sus de l’assistance gratuite, notamment par les réseaux consulaires. Cet accompagnement payant est facultatif. Le déclarant sera alors informé du contenu détaillé, du tarif de cette prestation et des modalités de paiement directement par le réseau consulaire qui lui propose ce service.

Seul le guichet unique est en mesure de répondre aux questions relatives au fonctionnement du guichet (à travers ses différents outils, cf. ci-après).

Par le guichet unique

Les pages d’information du site www.formalites.entreprises.gouv.fr

Les pages du guichet explicitent l’utilisation pratique du guichet. Les différentes étapes du parcours déclaratif sont détaillées. En outre, les rubriques du formulaire en ligne sont décrites individuellement.

Le site comprend notamment un glossaire avec les définitions des principaux termes des formalités.

Les bulles d’aide

La description détaillée du contenu à fournir dans certains items du formulaire est accessible en cliquant sur le « ? » à côté de celui-ci.

Le chatbot

Un chatbot est disponible sur le guichet unique. Il permet au déclarant de poser des questions relatives :

  • au fonctionnement du guichet unique
  • aux formalités elles-mêmes (informations générales)

Cet assistant conversationnel est accessible en haut de l’écran.

Le chatbot permet en particulier d’obtenir de l’aide concernant une activité donnée : une fois que le déclarant a saisi des mots-clé la décrivant, le chatbot lui propose les classifications correspondant le mieux à sa description. Le déclarant reportera dans le formulaire la classification qu’il a choisie (à la rubrique établissement/activité, avec les menus déroulants servant à la catégorisation).

L’assistance téléphonique INPI Direct

Le service téléphonique INPI Direct peut être joint au numéro +33 (0)1 56 65 89 98, de 9h à 18h les jours ouvrés.

Il permet d’obtenir des informations relatives :

  • Au fonctionnement du guichet unique
  • Aux formalités elles-mêmes (informations générales)

La messagerie électronique

Des questions peuvent être adressées par écrit au guichet unique (INPI) à l’adresse : www.inpi.fr/contactez-nous
Le déclarant reçoit une réponse à l’adresse mail qu’il a communiquée.

Par les réseaux consulaires

En fonction de la nature de l’activité de l’entreprise du déclarant (commerciale, artisanale, agricole), celui-ci peut bénéficier de l’assistance fournie par le réseau consulaire compétent (CCI, CMA, CA).

Les réseaux consulaires apportent notamment une assistance spécifique, en lien avec la nature de l’activité.

Outre l’assistance gratuite, les réseaux consulaires peuvent par ailleurs proposer un accompagnement payant au déclarant. La prestation est facultative. Le déclarant est alors informé du contenu détaillé, du tarif de la prestation et des modalités de paiement directement par le réseau consulaire qui lui propose ce service.

Par les organismes partenaires

Les organismes partenaires du guichet unique mettent à disposition du déclarant des outils d’information spécifiques, relatifs à certains aspects de la déclaration de formalités (ou en lien avec celle-ci).

INSEE

Vous pouvez trouver ici la liste des FAQ concernant l’INSEE (relatives au SIRENE, au code APE, etc.) : FAQ INSEE

Plus spécifiquement, l’INSEE permet notamment de :

DGFIP

URSSAF

Outre le site www.urssaf.fr, des sites spécifiques sont disponibles pour les régimes sociaux correspondant à des professions particulières :