Les utilisateurs

Le guichet formalités permet à plusieurs catégories d’utilisateurs de réaliser des formalités relatives à une entreprise donnée.
Dans tous les cas, un utilisateur du guichet formalités doit créer un compte utilisateur individuel, lors de sa première connexion.
En outre, selon la nature du déclarant détaillée ci-dessous, celui-ci peut être amené à devoir fournir des justificatifs complémentaires lors de sa démarche sur le guichet.

Le déclarant est le chef de l’entreprise

Un entrepreneur, agissant pour son compte (chef d’entreprise, dirigeant, micro-entrepreneur, …) peut réaliser lui-même les formalités relatives à son entreprise.

Le déclarant est un mandataire

Un mandataire est une personne détenant un mandat, c’est-à-dire un contrat par lequel le déclarant (mandant) lui donne la mission de réaliser les formalités de l’entreprise, pour le compte et au nom de ce dernier.
Un modèle de mandat est disponible ici.
Le mandataire doit fournir une copie du mandat, au cours de sa déclaration de formalité sur le guichet. Ce mandat fera l’objet de vérifications par les organismes compétents, une fois la formalité finalisée.

Le déclarant est un délégataire

Un délégataire désigne tout salarié d’une entreprise, qui s’est vu déléguer par le chef de cette entreprise la mission de réaliser les formalités pour le compte de l’entreprise en question. Il doit disposer de l’indépendance, de la compétence et de l’autorité nécessaires à cette mission.
Le délégataire doit fournir une copie de l’acte de délégation, au cours de sa déclaration de formalité sur le guichet. Ce document fera l’objet de vérifications par les organismes compétents, une fois la formalité finalisée.