Suivre

Depuis son tableau de bord accessible depuis la rubrique « Suivre » sur la page d’accueil, le déclarant peut accéder à l’ensemble des formalités déposées auprès du guichet.

Les formalités sont présentées avec le nom choisi par le déclarant lors de leur réalisation. Chaque formalité est accessible (pour consultation ou pour modification) via une fiche de synthèse des éléments déclarés par le déclarant. A chaque formalité est associé un statut qui offre diverses options d’actions en termes de suivi, selon l’étape de la formalité. Ces statuts sont décrits ci-dessous.

  • Ce statut s’applique à toutes les formalités qui ont été enregistrées en cours de saisie.

    Il est possible de reprendre la formalité pour compléter la saisie et il est également possible de supprimer le brouillon.

  • Ce statut s’applique à toutes les formalités qui ont été validées par l’utilisateur et vérifiées par le système, mais qui n’ont pas encore fait l’objet du paiement des droits afférents à la formalité.

    Il est possible à ce stade :
    • d’accéder à la synthèse de la formalité pour le consulter et avoir le détail des coûts exigés.
    • d’effectuer le paiement, d’annuler la validation pour reprendre la formalité en statut de brouillon.
    • d’annuler la formalité et la supprimer du tableau de bord.
  • Ce statut s’applique à toutes les formalités qui ont été validées, vérifiées et acquittées mais qui n’ont pas encore fait l’objet de la signature du déclarant valant soumission de la formalité aux organismes destinataires.

    Il est possible à ce stade :
    • d’accéder à la synthèse de la formalité pour la consulter et obtenir le détail des sommes acquittées.
    • d’effectuer la signature de la formalité. Cette action déclenche immédiatement l’envoi de la formalité à l’ensemble des organismes destinataires concernés.
    • d’annuler la formalité et de solliciter le remboursement des sommes acquittées.
  • Ce statut s’applique aux formalités qui ont fait l’objet d’une signature de la part du déclarant et qui nécessitent une validation de la part des destinataires. Au cours de cette phase, les organismes traitent le dossier et vérifient l'ensemble des informations et pièces justificatives fournies.

    A ce stade, le contenu de la formalité n’est plus modifiable.

    Il est possible à l’utilisateur :
    • d’accéder à la synthèse de la formalité et à l’état des sommes acquittées
    • de consulter le statut de suivi de la formalité auprès de chacun des valideurs
  • Ce statut s’applique dès lors qu’un organisme en charge de la validation estime que la formalité est incomplète ou nécessite des corrections ou la production de pièces justificatives complémentaires. Ce statut suspend le délai dont dispose l’organisme compétent pour effectuer la validation.

    Le déclarant est invité alors à modifier sa formalité en effectuant les modifications ou en apportant les compléments demandés directement depuis le formulaire de saisie de la formalité.

    Attention : selon les modifications apportées, cette étape peut nécessiter le règlement de frais complémentaires et requiert dans tous les cas une nouvelle signature de l’ensemble des éléments déclarés. La signature fait alors passer la formalité au statut « En cours de validation »

    Si aucune action n’est effectuée par le déclarant à l’issue d’un délai de 15 jours, la formalité sera automatiquement rejetée

  • La formalité est validée, les effets de la formalité (création, modification ou cessation) sont inscrits aux différents registres concernés.

    Lorsqu’elle est archivée, la formalité est terminée et ne peut plus faire l'objet de modifications. Elle sera conservée et consultable sur le guichet pour une durée de trois années.

  • A l’issue de la phase de validation, la formalité a été rejetée : aucune inscription nouvelle n’est portée dans les registres concernés à l’issue de cette déclaration.

    Il est possible de contester cette décision dans les délais légaux par un recours formé devant les juridictions compétentes ou de faire une nouvelle formalité sur le guichet formalités.