Questions fréquentes

  • Oui, le Guichet unique est l'unique voie de dépôt pour toutes les formalités d'entreprises conformément à la loi. Comme pour tout système d'information, en cas de dysfonctionnement, une procédure alternative vous sera automatiquement proposée en fonction de votre situation.

  • Il n’existe plus de formulaire papier pour les formalités d’entreprise.
    Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d’entreprise doivent être réalisées exclusivement en ligne sur www.formalites.entreprises.gouv.fr.

  • Non, ces entités ne sont pas concernées par le Guichet unique. Elles continuent de se déclarer selon des modalités spécifiques. Vous trouverez des informations complémentaires sur www.service-public.fr.

    • Si vous rencontrez une difficulté technique, appelez INPI Direct au 01 56 65 89 98.
    • Si votre question porte sur le contenu des formalités, adressez-vous au réseau consulaire dont vous dépendez, ou à INPI Direct sinon.
  • Vous devez vous créer un compte sur le Guichet unique ou passer par FranceConnect si vous disposez d’un tel compte. Si vous souhaitez effectuer une formalité de modification ou de cessation ou déposer des comptes annuels, il peut être utile de vous créer un compte sur FranceConnect+, qui permet une authentification renforcée et vous évitera de devoir utiliser un certificat électronique avancé pour signer votre formalité.

  • En raison d’un grand nombre de demandes de création de comptes de paiement sur le Guichet unique, qui doivent faire l’objet d’une validation comptable, leur ouverture peut prendre quelques jours.

  • Vous devez à la fois fournir une description littérale la plus complète possible de votre activité et identifier sa catégorisation précise.
    Vous pouvez obtenir de l’aide pour déterminer cette catégorisation en choisissant cette option sur le chatbot.

  • Si vous exercez plusieurs activités, vous devez déclarer séparément chaque composante (cf. question « comment déclarer mon activité ? »), puis ajouter autant d’activités que nécessaire et répéter l’opération. Il vous sera également demandé d’identifier l’activité principale parmi celles-ci.

  • Dans la rubrique « informations générales », répondez oui à la question « L’entreprise est-elle créée sans exercer d’activité ? »

  • Pour les formalités de création, une signature simple est suffisante.
    Pour les formalités de modification et de cessation, vous avez le choix entre une signature avec un certificat électronique avancé (dont l’obtention auprès d’un fournisseur de certificat est payante) et une signature simple avec une authentification forte en vous connectant avec FranceConnect+ (gratuit).

  • Le coût éventuel d’une formalité est fixé réglementairement et dépend de la nature de celle-ci. Vous pouvez trouver ici le détail de la tarification.

  • L’état d’avancement de votre formalité est consultable à tout moment sur le Guichet unique, depuis votre espace personnel (sur le tableau de bord).

  • Le délai de traitement dépend de la nature de votre formalité.
    Vous pouvez suivre l’avancement de votre formalité sur votre espace personnel.

  • En raison de l’ouverture récente du Guichet unique, les délais de traitement des formalités peuvent être allongés.

  • Votre numéro SIREN vous sera communiqué par le Guichet unique une fois que la formalité aura été validée (vous pouvez suivre son avancement sur votre tableau de bord).

  • Votre Kbis vous sera communiqué par le greffe compétent, une fois qu’il aura validé votre formalité.