Questions fréquentes

  • Oui : toutes les entreprises (quelle qu’en soit la forme juridique ou l’activité) doivent déclarer leurs formalités sur le Guichet unique.

  • Il n’existe plus de formulaire papier pour les formalités d’entreprise.
    Depuis le 1er janvier, toutes les formalités d’entreprise doivent être réalisées exclusivement en ligne sur www.formalites.entreprises.gouv.fr

  • Non, ces entités ne sont pas concernées par le Guichet unique. Elles continuent de se déclarer selon des modalités spécifiques. Vous trouverez des informations complémentaires sur www.service-public.fr.

    • Si vous rencontrez une difficulté technique, appelez INPI Direct au 01 56 65 89 98.
    • Si votre question porte sur le contenu des formalités, adressez-vous au réseau consulaire dont vous dépendez, ou à INPI Direct sinon.
  • Si vous souhaitez effectuer une création, vous devez créer un compte sur le Guichet unique.
    Si vous souhaitez effectuer une modification ou une cessation, vous devez créer un compte sur le guichet entreprises.

  • En raison d’un grand nombre de demandes de création de comptes de paiement sur le Guichet unique, qui doivent faire l’objet d’une validation comptable, leur ouverture peut prendre quelques jours.

  • Vous devez à la fois fournir une description littérale la plus complète possible de votre activité et identifier sa catégorisation précise.
    Vous pouvez obtenir de l’aide pour déterminer cette catégorisation en choisissant cette option sur le chatbot.

  • Si vous exercez plusieurs activités, vous devez déclarer séparément chaque composante (cf. question « comment déclarer mon activité ? »), puis ajouter autant d’activités que nécessaire et répéter l’opération. Il vous sera également demandé d’identifier l’activité principale parmi celles-ci.

  • Dans la rubrique « informations générales », répondez oui à la question « L’entreprise est-elle créée sans activité ? »

  • Pour les formalités de création, une signature simple est suffisante.
    Pour les formalités de modification et de cessation sur le guichet entreprises, une signature avancée (avec envoi de SMS) est actuellement utilisée.

  • Le coût éventuel d’une formalité est fixé réglementairement et dépend de la nature de celle-ci. Vous pouvez trouver ici le détail de la tarification.

    • (cas des créations) L’état d’avancement de votre formalité est consultable à tout moment sur le Guichet unique, depuis votre espace personnel (sur le tableau de bord).
    • (cas des modifications/cessations) Vous devez contacter l’organisme auprès duquel votre formalité a été déposée (son nom figure dans l’accusé de réception que vous avez reçu ou dans l’adresse mail utilisée pour l’envoi).

  • Le délai de traitement dépend de la nature de votre formalité.
    Vous pouvez suivre l’avancement de votre formalité sur votre espace personnel.

  • En raison de l’ouverture récente du Guichet unique, les délais de traitement des formalités peuvent être allongés.

  • Votre numéro SIREN vous sera communiqué par le Guichet unique une fois que la formalité aura été validée (vous pouvez suivre son avancement sur votre tableau de bord).

  • Votre Kbis vous sera communiqué par le greffe compétent, une fois qu’il aura validé votre formalité.