Composition et gérance

Une entreprise doit renseigner les principales personnes qui la composent, qui participent à sa gérance et/ou qui disposent du pouvoir de l’engager.

Pour effectuer cette déclaration, le guichet unique demande de déclarer ou de modifier :

• Les différents rôles pouvant être exercés par une personne dans l’entreprise ;
• Les caractéristiques du pouvoir d’engager l’entreprise (capacité d’engagement total ou partiel) ;
• La désignation et description de la personne, son adresse et, pour une personne morale, son représentant au sein de l’entreprise.

Pour ajouter des personnes, il suffit de cliquer sur « Ajouter le pouvoir ».

Description des rôles

Certains rôles permettent de :

• décrire la composition de l’entreprise

  • Membre
  • Autre associé majoritaire
  • Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
  • Gérant et associé indéfiniment responsable
  • Associé unique (qui participe à l'activité EURL)
  • Associé indéfiniment et solidairement responsable
  • Associé indéfiniment responsable
  • Indivisaire
  • Personne physique, exploitant en commun
  • Associé non salarié
  • Héritier indivisaire

• décrire la gérance de l’entreprise

  • Président du conseil d'administration
  • Président du directoire
  • Directeur Général
  • Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère
  • Dirigeant en France d'une personne morale étrangère
  • Président du conseil d'administration et directeur général
  • Président du conseil de surveillance
  • Membre du directoire
  • Membre du conseil de surveillance
  • Administrateur
  • Directeur général unique de SA à directoire
  • Directeur général délégué
  • Président de SAS
  • Exploitant pour le compte de l'indivision
  • Entrepreneur
  • Suppléant

• décrire la gestion de l’entreprise

  • Contrôleur de gestion
  • Contrôleur des comptes
  • Gérant
  • Liquidateur
  • Commissaire aux comptes titulaire
  • Commissaire aux comptes suppléant
  • Représentant social en France d'une entreprise étrangère
  • Mandataire ad hoc
  • Administrateur provisoire
  • Associé qui participe à la gestion
  • Repreneur
  • Personne chargée du contrôle
  • Comptable
  • Loueur

• d’identifier des personnes tierces aux deux catégories précédentes et disposant de pouvoirs spécifiques dans l’entreprise

  • Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
  • Autre
  • Membre non salarié participant aux travaux
  • Personne décisionnaire désignée

Il est possible pour une personne de cumuler plusieurs rôles, notamment si elle participe à la composition et à la gérance de l’entreprise (ex. : cas d’un associé minoritaire gérant).

Description des pouvoirs

Le pouvoir désigne la capacité d’une personne à agir au nom et pour le compte de l’entreprise au sein de laquelle elle exerce un rôle, le cas échéant sous différentes formes (ex : mandat social pour un gérant, délibération d’AG pour un associé, etc.).

Ces pouvoirs s’exercent vis-à-vis des associés, des salariés ou des tiers (créancier, client, administration, etc.).

Le déclarant doit indiquer

• le rôle et la nature de cette personne : il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale (société, association). Il lui sera demandé d’indiquer l’adresse et, le cas échéant, un représentant de la personne. Pour certains cas spécifiques (gérant majoritaire TNS d’une SARL unipersonnelle par exemple), le déclarant peut être amené à préciser les informations du volet social de la personne ;
• sa capacité d’engager l’entreprise.