Payer

Lorsque la formalité a été vérifiée par le guichet, une synthèse de celle-ci est mise à disposition du déclarant. Cette synthèse reprend les différents éléments déclarés et propose le décompte des éventuels frais à acquitter pour le traitement de la formalité par les destinataires qui effectuent la validation des données de l’entreprise.

Les tarifs dépendent de la nature de l’entreprise concernée et des réglementations afférentes. Le détail des tarifs en vigueur est présenté dans la rubrique Outils/ Tarifs des formalités.

L’utilisation du site www.formalites.entreprises.gouv.fr est, quant à elle, gratuite, y compris celle de ses services d’assistance.

Pour effectuer le paiement, le guichet propose le règlement selon deux modalités :

• Modalité directe : paiement par carte bancaire via un module de paiement sécurisé.
• Modalité indirecte : via un compte associé à l’utilisateur qu’il est possible d’alimenter par virement (carte bancaire ou prélèvement). Cette modalité est notamment adaptée aux déclarants qui réalisent un nombre important de formalités, car elle évite des paiements unitaires.